JEANNE ACCORSINI/SIPA
Une décision suspendue à celle du Conseil constitutionnel
Mercredi 23 juillet, le président Emmanuel Macron a indiqué qu’il ne prendrait pas position sur la loi Duplomb avant le 10 août. Il souhaite d’abord connaître l’avis du Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs parlementaires.
Lors du Conseil des ministres, il a rappelé l’importance de "respecter le temps institutionnel." Cette démarche a pour but d’attendre les conclusions juridiques avant d’aborder les demandes d’abrogation. L’annonce a été relayée par Sophie Primas, porte-parole du gouvernement.
Science et équité économique en ligne de mire
Le président affirme vouloir guider les choix environnementaux à partir de données scientifiques. Il insiste aussi sur la nécessité d’une concurrence équitable entre agriculteurs européens. Selon lui, les écarts de réglementation entre les pays peuvent désavantager les producteurs français. Il reste donc attentif à cet équilibre fragile entre protection de l’environnement et soutien au monde agricole. "Tout ce qui nous désynchronise par rapport aux règles en vigueur dans les autres pays nous pénalise", a-t-il expliqué, selon la porte-parole.
1,8 million de signatures contre la loi Duplomb
La loi Duplomb fait l’objet d’une forte contestation. Une pétition contre son adoption a recueilli près de 1,8 million de signatures, un chiffre record sur le site de l’Assemblée nationale.
Cette mobilisation pourrait entraîner un débat public, sans vote, au sein du Parlement. Plusieurs formations politiques et ONG écologistes réclament une révision du texte. Emmanuel Macron pourrait demander une nouvelle délibération, comme le prévoit la Constitution.
Une loi critiquée pour ses effets écologiques
Adoptée le 8 juillet, la loi autorise sous conditions l’usage de l’acétamipride, un pesticide interdit en France. Ce produit est toujours utilisé dans certains pays européens. Les producteurs de betteraves et de noisettes soutiennent cette mesure. Ce produit, nuisible à la biodiversité et susceptible de présenter des risques pour la santé humaine, est demandé par les cultivateurs de betteraves ou de noisettes. Ces derniers affirment ne disposer d’aucune solution de remplacement pour lutter contre les ravageurs et dénoncent une concurrence jugée inéquitable de la part des producteurs étrangers.
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