Mayotte : les Sénateurs valident le durcissement du droit du sol

La proposition de loi, portée par Les Républicains et appuyée par le gouvernement. Ce texte vise à étendre le délai de résidence requis pour transmettre la nationalité française à un enfant né sur le territoire.

Un délai allongé pour accéder à la nationalité

Jusqu’ici, un enfant né à Mayotte pouvait obtenir la nationalité française si l’un de ses parents habitait légalement en France depuis au moins trois mois. Le Sénat veut exporter ce délai à un an. Ce durcissement du droit du sol modifie la législation en vigueur depuis 2018.

Le gouvernement justifie ce renforcement par la nécessité de mieux contrôler l’immigration sur ce département français de l’océan Indien confronté à une forte immigration. La grosse partie des migrants viennent des Comores. L’Insee estime que près de la moitié des 320 000 habitants de de l’île sont étrangers, dont une part significative en situation irrégulière (environ la moitié des étrangers selon une enquête de 2016).

Un compromis politique en cours

La proposition de loi, initialement validée par l’Assemblée nationale en février dans un climat confus, a été modifiée par les sénateurs. Une commission mixte paritaire est prévue le 1er avril pour tenter d’harmoniser les deux versions. L’Exécutif juge ce texte équilibré, malgré des tensions au sein de sa majorité. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a salué un texte qui favorise une intégration réelle et durable. À l’Assemblée, certains élus avaient tenté de faire passer un délai de résidence de trois ans, mais cette mesure a été critiquée comme étant

Un autre point sensible concerne le nombre de parents concernés. Le Sénat a choisi de maintenir l’exigence pour un seul parent, par crainte de fraudes liées aux reconnaissances de paternité. Ce durcissement est jugé dissuasif par la droite, qui y voit un moyen de limiter l’immigration. À gauche, les critiques sont vives : plusieurs parlementaires, comme Mélanie Vogel et Évelyne Corbière Naminzo, dénoncent une réforme inefficace qui stigmatise sans résoudre les difficultés économiques et sociales du territoire.