Le Sénat adopte le texte sur la nationalité à Mayotte, contesté par les socialistes

Un nouveau cadre plus strict pour la nationalité

Le Sénat a validé un texte qui renforce les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte. La reforme adoptée impose désormais que les deux parents soient en situation régulière depuis au moins un an pour transmettre la nationalité. Auparavant, une présence de trois mois d’un seul parent suffisait. Cette condition devra figurer sur un passeport biométrique.

Les trois parlementaires mahorais ont soutenu cette évolution lors de la Commission Mixte Paritaire. L’objectif affiché est de réduire les effets de l’immigration clandestine à Mayotte.

Des enjeux spécifiques au territoire mahorais

Le ministre Patrick Mignola, représentant du gouvernement au Sénat, a défendu la réforme. Il a rappelé que Mayotte vit une situation démographique et sociale exceptionnelle. Selon lui, cette loi est "sécurisée" pour éviter toute censure constitutionnelle. Il a évoqué des écoles surchargées, des enfants sans maîtrise du français, et un habitat illégal très présent. Pour lui, la réforme est une réponse adaptée à une réalité locale urgente.

Un recours des socialistes devant le Conseil constitutionnel

Face à ce durcissement, les élus socialistes ont dénoncé une atteinte aux principes du droit. Corinne Narassiguin, secrétaire nationale du PS, a confirmé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Elle estime que les enfants de Mayotte "méritent bien mieux" qu’une politique restrictive. De leur côté, les sénateurs favorables au texte affirment qu’il facilitera l’accès à une éducation de qualité. Le texte a été adopté par 204 voix contre 121 au Sénat. Il sera soumis à l’Assemblée nationale pour validation finale.

Source : Lejournaldemayotte.yt