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Une sanction annulée par la justice new-yorkaise
La cour d’appel de New York a écarté une amende de 464 millions de dollars infligée à Donald Trump pour fraude financière dans son empire immobilier. Les juges ont estimé que la sanction excédait les limites prévues par la Constitution américaine, en raison de son caractère disproportionné. Cette décision annule la condamnation prononcée en février 2024. La procédure initiale avait été engagée par la procureure générale Letitia James, qui accusait l’ancien président et ses proches collaborateurs d’avoir artificiellement gonflé la valeur de leurs actifs.
Un dossier toujours sous tension judiciaire
La procureure entend désormais saisir la plus haute juridiction locale afin de rétablir la condamnation, malgré cette annulation en appel. Ses accusations visaient plusieurs biens prestigieux, parmi lesquels des tours, hôtels et parcours de golf. L’affaire, suivie par les observateurs internationaux, reste liée à des enquêtes fédérales récentes concernant le rôle de Letitia James. Ces investigations portent sur de possibles manquements éthiques et sur d’éventuelles atteintes aux droits de Donald Trump lors de la procédure.
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Sources : BFMTV, Franceinfo
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