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Fin de partie pour l’acétamipride. Après le long débat concernant cette disposition largement contesté dans la Loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a tranché et a rendu sa décision hier soir. Il a censuré son utilisation, jugeant ce pesticide dangereux pour la santé et l’environnement. Les agriculteurs n’auront donc plus le droit d’y recourir.
Le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 7 août, le retour de l’acétamipride dans la loi Duplomb. Ce pesticide, interdit depuis 2018 en France, figurait dans une disposition qui permettait son usage sous conditions.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a indiqué qu’il promulguerait la loi dans la version validée par les Sages du Conseil constitutionnel. Le chef de l’État a "pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a annoncé l’Élysée.
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