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Une promulgation annoncée après la censure d’un pesticide
Le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 7 août, le retour de l’acétamipride dans la loi Duplomb. Ce pesticide, interdit depuis 2018 en France, figurait dans une disposition qui permettait son usage sous conditions. Emmanuel Macron a indiqué qu’il promulguerait la loi dans la version validée par les Sages. Le président de la République a "pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a annoncé l’Élysée. Les dispositions simplifiant certaines démarches pour les grands élevages et la construction d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole ont, elles, été maintenues, rapporte BFMTV.
Une contestation massive et inédite
Adoptée début juillet au Parlement, la loi Duplomb a suscité une mobilisation importante, y compris dans le milieu scientifique. Une pétition pour son abrogation a recueilli plus de 2,1 millions de signatures. Le syndicat agricole FNSEA, favorable à la réintroduction du pesticide pour les cultures de betteraves et de noisettes, a soutenu cette mesure portée par le sénateur Laurent Duplomb. Le Conseil constitutionnel, dirigé par Richard Ferrand, a jugé que cette disposition ne respectait pas la Charte de l’environnement, faute de limitations précises dans le temps ou par filière.
Des risques avérés pour la santé et la biodiversité
Les juges constitutionnels rappellent que les néonicotinoïdes présentent des dangers pour les pollinisateurs, les oiseaux et la santé humaine. Contrairement à une dérogation accordée en 2020 uniquement aux betteraves, la mesure censurée n’était pas restreinte et autorisait aussi la pulvérisation, augmentant les risques de dispersion. Le Conseil a également écarté certaines dispositions jugées sans lien direct avec le texte initial, notamment en matière de répression d’infractions environnementales.
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