La cour de cassation élargie la possibilité des jours de travail jusqu’à 12 jours d’affilées

Selon l’article L3132-1 du code du travail : " il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. "

Jusqu’ici un salarié pouvait travailler jusqu’à 6 jours maximum, par exemple du lundi au samedi, puis un jour de repos le dimanche. Et à nouveau travailler les 6 jours suivants et un nouveau repos le jour d’après.

Sauf que la cour de cassation, la plus haute juridiction en France, a tranché : une semaine ce n’est pas 7 jours qui se suivent mais c’est du lundi au dimanche. 

Avec cette logique, un employeur peut donc faire travailler un salarié du mardi jusqu’au samedi de la semaine d’après. Donc 12 jours consécutifs sans un seul jour de repos réel.

Et pourtant juridiquement le salarié concerné a bien eu un jour de repos par semaine : le lundi de la première semaine et le dimanche de la semaine suivante. 

Même si la loi élargie la possibilité des jours de travail, il reste tout de même interdit de faire travailler un salarié plus de 48 heures par semaine.