Les socialistes saisissent le Conseil constitutionnel au sujet de la loi de refondation de Mayotte

Contestation socialiste contre la réforme à Mayotte

Après les initiatives de La France insoumise et des écologistes, les députés socialistes ont à leur tour saisi le Conseil constitutionnel. Ils contestent plusieurs dispositions de la loi relative à la transformation de Mayotte, récemment adoptée. Pour le groupe présidé par Boris Vallaud, certaines mesures ne respectent pas les principes fondamentaux de la Constitution.

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Plusieurs articles pointés du doigt

Le recours vise notamment des restrictions concernant le regroupement familial, jugées excessives. L’exigence de disposer d’un logement conforme pour prétendre à ce droit est également critiquée. De plus, l’autorisation de retenir des enfants en centre fermé, ainsi que le retrait d’un titre de séjour en cas de comportement jugé dangereux chez un mineur, suscitent l’opposition des socialistes, rapporte Le Journal de Mayotte. Enfin, la possibilité de détruire certains logements illégaux sans prévoir d’alternative pour les occupants est perçue comme une atteinte aux droits fondamentaux. Le Conseil constitutionnel est désormais appelé à trancher.

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