Communiqué :
Suite à la diffusion d’un communiqué de presse par le groupe d’opposition "La Plaine des Possibles" et à l’annonce de la saisine de la Procureure de la République, la Municipalité de La Plaine-des-Palmistes tient à rétablir la vérité des faits, à rassurer ses administrés, et à dénoncer une tentative d’instrumentalisation politique du Rapport d’Observations Définitives (ROD) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), par un groupe d’opposition présent à moins d’une séance du conseil municipal sur trois depuis le début du mandat.
Rejet catégorique des accusations pénales
Le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes est un document de contrôle administratif et financier, dont l’objet est de formuler des observations et des recommandations de gestion. En aucun cas ce rapport n’établit ou ne conclut à l’existence d’infractions pénales.
Le Maire et l’ensemble de l’équipe municipale rejettent catégoriquement les accusations graves de "manquements à la probité", "détournement de fonds publics" ou "favoritisme" formulées par le groupe d’opposition. Seule la justice est habilitée à qualifier de telles infractions, et nous sommes à la disposition des autorités pour apporter toute la lumière si une enquête était effectivement ouverte.
La protection fonctionnelle sera accordée, en cas de mise en cause de la responsabilité administrative ou pénale de l’équipe municipale.
Transparence et mesures correctives
Avant même la notification du ROD et ce depuis la phase d’instruction, l’administration communale a d’ores et déjà engagé un plan d’action rigoureux pour se conformer aux recommandations de la CRC. Ce plan d’actions sera présenté au prochain conseil municipal ; il permettra de constater qu’un nombre important de recommandations et d’observations font l’objet d’un suivi strict.
Il est regrettable que l’opposition choisisse délibérément d’ignorer la réponse exhaustive de la municipalité, annexée au rapport définitif de la CRC, qui apportait déjà des éclairages complets. C’est le contrecoup de la vanité de son action politique.
Eléments de réponse sur les accusations infondées proférées
1. Les manquants en valeur correspondent à une disparition de tickets de carnets à souche antérieure au début de la mandature 2020-2026. La régie de recettes concernées n’étant plus active (NB : exploitation de la régie via la prestataire monticket.re), ces tickets n’ont aucune valeur en numéraires et ne peuvent faire l’objet d’un échange, ni donner accès au service public concerné. Il ne s’agit ainsi pas d’une disparition de fonds publics avérée par détournement.
Au demeurant, cette régie de recettes inactive depuis plusieurs années a vocation à être supprimée, dans le cadre du travail de rationalisation des régies d’avances et de recettes.
2. Au sujet des supposés conflits d’intérêts relatifs à l’embauche de certains personnels, il est rappelé que l’emploi d’agents liés à des élus relève de procédures de recrutement respectant le cadre légal de la Fonction Publique Territoriale. Chaque recrutement est basé sur les seules compétences et les nécessités de service. Les procédures de recrutement applicables ont bien été respectées.
3. La commune tient enfin à préciser que la renonciation aux pénalités de retard dans un marché public relève de la mise en œuvre des procédures normales de la commande et de la comptabilité publiques. En la matière, une pénalité de retard étant assimilée à une recette pour la commune, une délibération du conseil municipal était nécessaire pour abandonner sa perception, ainsi que le prévoit le code général des collectivités territoriales.
Cette délibération a bien eu lieu lors du conseil municipal du 13 décembre 2023 (délibération DCM 06-131223), à l’appui de la présentation du contexte de cette renonciation aux pénalités, au cours d’une séance où le groupe « La Plaine des Possibles » était absent, comme souvent. Aussi, il est rappelé que cette renonciation aux pénalités pour un motif mineur (non-transmission des déclarations de sous-traitance pour la prestation « peinture » ; non-transmission des plans d’atelier et de chantiers pour les prestations « peinture » et « charpente-couverture »).
Eu égard au respect du délai global de livraison par la société SBTPC et l’ensemble des titulaires des différents lots, le choix a été légitimement fait de renoncer à ces pénalités, représentant par ailleurs un pourcentage faible du montant global du lot attribué à la société SBTPC (6 282 801,00 € TTC). Peut-être que le groupe politique aurait aimé qu’un contentieux s’engage avec le titulaire de marché public concerné afin de retarder la date de livraison de la piscine municipale ?
Quoiqu’il en soit, les décisions prises s’appuient systématiquement sur les délibérations votées par le conseil municipal, contrairement au défaut de base légale évoqué de façon erroné par le groupe d’opposition.
Une instrumentalisation politique dénoncée
Le Maire déplore que le groupe d’opposition, qui brille par son absence aux travaux de l’assemblée, choisisse de stigmatiser et de calomnier l’action municipale en utilisant la saisine de la justice comme seul outil de communication politique.
Le véritable objectif de ce communiqué est de semer le doute et de déstabiliser la gestion communale. La Municipalité, pour sa part, reste concentrée sur les actions qui sont menées pour faire avancer le territoire, avec un objectif toujours intact de maîtrise rigoureuse des finances publiques.
La majorité municipale continuera d’œuvrer dans la transparence, la légalité et le respect des deniers publics.
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