Incivilités, violences, trafics ou encore violences, le quotidien des locataires peut vite devenir invivable.
"Quelqu’un est rentré chez moi, mais quand il a vu qu’il y avait quelqu’un il est reparti. Il faudrait mettre en place une loi pour que les gens puissent bien vivre".
"Je ne vois pas l’utilité de les expulser, cela ne ferait que déplacer le problème. Ils iront dans un autre endroit et ils feront les même choses".
Le gouvernement veut désormais serrer la vis. Le ministre du logement propose d’élargir la loi narcotrafic, permettant déjà d’expulser les trafiquants de drogue, à tous les locataires impliqués dans des faits de délinquance, comme des vols, des dégradations ou des menaces. "Le bailleur n’est pas là pour faire la justice, le bailleur est un logeur. Si la justice nous demande plus de sanctions et qu’on a une injonction on va donner suite. Il faut être vigilant sur le fait que d’exclure du logement n’est pas obligatoirement une sanction qui va mettre fin à des incendies volontaires dans des parkings, qui ne sont pas toujours occasionnés par nos locataires", estime Valérie Lenormand, présidente de l’association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux (ARMOS).
Cette loi permet notamment aux préfets d’agir quand les bailleurs sont défaillants dans la procédure d’expulsion. Les démarches peuvent être longues et coûteuses. "Ce n’est pas si compliqué que ça puisque la CNL a eu l’occasion d’interpeller le tribunal sur une inaction d’un bailleur social. Ce dernier a été condamné. Il y a des textes de loi qui existent, il faut les mettre en action", explique Erick Fontaine, administrateur de la confédération nationale du logement (CNL).
Chez nous, ce phénomène reste limité. Il y a moins d’une centaine d’expulsions par an dans le parc social, souvent pour des troubles de jouissance répétée.
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