Ce texte annule et remplace l’arrêté du 17 septembre.
Sont concernés notamment :
- les excès de vitesse de plus de 50 km/h,
- la conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants,
- le refus d’obtempérer,
- l’absence de permis,
- l’abandon d’épaves sur la voie publique.
L’arrêté, pris en concertation avec le procureur de la République, est applicable immédiatement sur l’ensemble du département.