Le président Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb publiée ce mardi au Journal Officiel, malgré une censure partielle prononcée par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a invalidé l’autorisation de l’utilisation de l’acétamipride, un insecticide classé parmi les néonicotinoïdes, estimant que cette disposition contrevenait au principe de non-régression du droit de l’environnement.
Adoptée en juillet 2025, la loi Duplomb vise à alléger les contraintes administratives pour les agriculteurs et à favoriser la construction de méga-bassines. Soutenue par la FNSEA, elle a suscité des critiques de la part d’associations écologistes. Une pétition contre la loi Duplomb a obtenu plus de 2 millions de signatures.
Le gouvernement a choisi de promulguer la loi en intégrant les modifications imposées par le Conseil constitutionnel, marquant ainsi la fin du processus législatif.
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