Ce changement concerne de nombreux litiges civils, y compris les dossiers de divorce.
Une réforme pour privilégier l’apaisement
Selon les renseignements relayés par CNEWS, à partir du 1er septembre, le droit français s’orientera vers un nouveau tournant dans la gestion des divorces. Un décret publié en juillet dernier au Journal officiel introduit les « Modes amiables de règlement des différends » (MARD). Ce texte concerne l’ensemble des contentieux civils, mais il s’applique particulièrement aux séparations conjugales, souvent sources de tensions. L’arrêté réorganise et clarifie les règles relatives à la résolution à l’amiable des conflits, qu’ils soient conventionnels ou judiciaires.
Médiation obligatoire et sanctions financières
La nouveauté principale réside dans le rôle confié aux juges. Ceux-ci pourront désormais imposer aux conjoints en procédure de divorce une rencontre avec un médiateur ou un conciliateur de justice. Cette étape valorise l’ouverture d’un espace de dialogue avant d’engager un affrontement judiciaire plus long et plus coûteux.
Cependant, le texte prévoit aussi des mesures contraignantes. Si l’une des parties refuse de se présenter à la première réunion fixée, elle s’expose à une sanction. Une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros est désormais prévue dans ce cas. Les dossiers de divorce représentent une part importante des cas concernés, soit 7 à 10 % des affaires selon Le Dauphiné.
Un coût encadré mais non gratuit
Un point important la médiation diffère de la conciliation. Contrairement à cette dernière, elle n’est pas gratuite. Le prix dépend de la complexité du dossier. En moyenne, il faut compter entre 600 et 1 500 euros, sans inclure les honoraires d’avocat éventuels. Ces frais représentent un effort financier supplémentaire, mais le législateur estime qu’ils peuvent contribuer à un règlement plus rapide et moins conflictuel.
Le décret regroupe aussi, dans un seul titre, toutes les règles encadrant les procédures amiables. En fluidifiant ces affaires, le gouvernement espère désengorger les tribunaux, où les délais restent souvent longs.
Vers une justice plus efficace
Avec ce décret, la justice civile se dirige vers une logique de compromis. En donnant une place centrale à la médiation et à la conciliation, le texte cherche à transformer le règlement des litiges familiaux. Les couples en instance de divorce seront directement touchés par ces évolutions. En pratique, les magistrats disposeront d’un nouvel outil pour limiter les procédures interminables.
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