"Les droits fondamentaux ... n’y sont pas effectifs"
Dans un rapport réalisé après une mission menée début octobre 2019, Jacques Toubon a indiqué que Mayotte souffrait d’un "problème majeur d’accès aux services publics et aux droits". Il existerait, selon lui, un important "écart entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés". Le Défenseur des droits a affirmé que les droits fondamentaux ne sont "pas effectifs" dans ce département français.
L’accès au soin
Cette mission menée par Jacques Toubon a été surtout orientée sur les obstacles à l’accès aux soins et les atteintes aux droits de l’enfant et aux droits des étrangers. Outre le manque d’attractivité du territoire, il a parlé des difficultés de recrutements, qui toucherait surtout le secteur médical. Cette situation affecterait l’offre de soin, mais entraînerait aussi des difficultés d’accès aux évacuations sanitaires et à l’assurance-maladie.
Le droit des enfants et des étrangers
En matière d’éducation, la situation est toujours préoccupante à Mayotte, souligne M. Toubon. "Le droit à la scolarisation est ineffectif" et "la protection de l’enfance fait face à une inertie persistante", selon ses rapports. Il a par ailleurs évoqué le cas des étrangers, qui représentent 48% des 256 000 habitants de l’archipel. Ces derniers feraient face "à une politique d’accueil et d’intégration … pratiquement inexistante", mais aussi "à des règles dérogatoires et toujours plus restrictives", déplore-t-il.
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