Ahmed Abdallah Sambi serait "illégalement détenu" à son domicile
Cela fait maintenant vingt-deux mois que l’ex-dirigeant des Comores, Ahmed Abdallah Sambi, est emprisonné à son domicile sans procès, pour détournement de fonds publics, corruption. S’appuyant sur le code pénal, qui prévoit une détention de huit mois maximum, son avocat a évoqué une détention illégale. Il a saisi toutes les instances possibles pour y mettre fin.
Son pourvoi en cassation rejeté par la justice
L’ancien chef d’Etat a décidé de se pourvoir en cassation pour violation de code de procédure pénale relatif à sa détention provisoire. Mais le pourvoi en cassation formulé par son avocat a été rejeté par la Cour Suprême, le samedi 20 juin, selon l’information relayée par les médias.
L’argument du dépassement jugé inopérant
Le conseil d’Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a évoqué le cas d’autres personnalités politiques détenues, qui avaient bénéficié d’une libération en s’appuyant sur cet article du code pénal. Le site d’information RFI note cependant que la Cour a estimé que l’argument du dépassement est inopérant.
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