Reproduction de paroles sans autorisation
Cette affaire, initiée par la GEMA en Allemagne, organisation représentant près de 100 000 créateurs allemands, constitue une première en Europe. La plainte, déposée en novembre 2024, visait l’utilisation d’œuvres musicales dans l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle d’OpenAI.
Des pratiques jugées illégales
Selon la décision du tribunal, les modèles linguistiques de la société et les réponses du chatbot ChatGPT intègrent et restituent des textes protégés sans licence ni rémunération. La cour s’appuie sur une jurisprudence de la CJUE, considérant qu’une perception indirecte suffit à établir une reproduction.
Une décision à portée mondiale
OpenAI, qui revendique 700 millions d’utilisateurs hebdomadaires, a nié toute infraction, affirmant que ses systèmes n’enregistrent pas d’œuvres individuelles. La GEMA salue cependant une victoire majeure pour la protection des auteurs et appelle à une régulation renforcée dans le cadre du règlement européen sur l’IA (AI Act). Pour les créateurs, "la subsistance" est en jeu. Ce jugement renforce les appels à une régulation plus stricte du secteur.
Sources : TV5 Monde, BFMTV
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