Le communiqué de la préfecture :
Ce document, appelé certificat de dédouanement (846 A), constitue un quitus fiscal attestant la régularité de la situation douanière et fiscales des véhicules neufs ou d’occasion importés de la France hexagonale, de l’Union européenne (UE) ou d’un pays tiers à l’UE.
Il est obligatoire pour effectuer les démarches relatives au certificat d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr
Une démarche simplifiée, 100% en ligne
Grace à cette nouvelle procédure, plus besoin de vous déplacer au bureau des douanes.
Pour obtenir votre certificat :
1. Cliquer sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/certificat_de_dedouanement_846a
2. Ou scanner le QR Code avec votre smartphone
Votre certificat 846 A vous sera ensuite envoyer directement par courrier électronique, muni d’un numéro d’identification unique.
Ce document numérique a la même valeur légale que la version papier et pourra être utilisé pour toutes vos démarches en préfecture, notamment pour justifier du paiement des droits et taxes relatifs au véhicule.
Un gain de temps et de simplification
Cette expérimentation s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue des services publics, visant à faciliter les démarches administratives des usagers et à réduire les délais de traitement. Elle témoigne de l’engagement conjoint de la Préfecture et de la Direction régionale des douanes de La Réunion en faveur d’une administration plus accessible, plus rapide et plus moderne
Pour toute information complémentaire
• Site de la Préfecture de La Réunion : www.reunion.gouv.fr
• Site des Douanes : [email protected]
* Cette nouvelle démarche ne concerne que les véhicules importés sur le territoire réunionnais et non les véhicules importés dans l’Hexagone.
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