Procès des marchés truqués du Sidélec : 5 ans de prison et d’inéligibilité requis pour Maurice Gironcel

Dans cette affaire, selon le parquet national financier, Yves Gigan, "auteur des délits de corruption passive", n’a pas pu agir seul, et il ne serait pas le seul destinaire des sommes versées. Il a été requis à son encontre 4 ans d’emprisonnement, dont 3 assortis de sursis simple, aménagement avec détention à son domicile. A cela s’ajoute 50 000 euros d’amende, une interdiction de la fonction publique avec exécution provisoire de 10 ans et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire 

De l’inéligibilité et de la prison requis pour M. Gironcel

Maurice Gironcel, président du Sidelec, "clef de compréhension dans ce dossier" pour le Parquet national financier, il était le seul à être en récidive légale. Il est requis une peine de 5 ans d’emprisonnement, 5 ans d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. Il est aussi requis une peine de 60 000 euros d’amende. 

Les réquisitions du côté des chefs d’entreprises

Par ailleurs, à l’encontre de M. Labbe et M. Bassonville il a été requis 1 an d’emprisonnement et 20 000 € d’amende et 10 000 € assorti du sursis simple . Pour M. Ramdiale, 1 an d’emprisonnement avec sursis, 20 000€ et 5 000€ assorti avec du sursis simple. 

Pour la société SRME, le parquet a requis 75 000€ d’amende.

Pour M. Grondin, il est requis 30 mois de prison avec 24 mois de sursis simple, 50 000 euros d’amende et une interdiction de gérer une société pendant 5 ans assorti du sursis simple, et une peine d’inégibilité de 1 an.

Pour la société SGER2, 250 000€ d’amende outre une peine de 3 ans d’exclusion des marchés publics ont été requis. 

Il a été requis pour M. Parroux, 3 ans d’emprisonnement dont 2 ans de sursis simple avec un aménagement de la peine ferme à domicile avec un bracelet électronique, 100 000€ d’amende, une interdiction de gérer pendant 5 ans sans sursis et une peine d’inéligibilité de 1 an.

Et enfin pour M. Hypolite, il est requis 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis (aménagement de la peine ferme à domicile avec bracelet électronique), 70 000€ d’amende, une interdiction de gérer une société pendant 5 ans avec sursis et une inéligibilité de 1 an.