Le 26 février 2020, un accident se produit dans une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers au chemin Ma Pensée à Bras-Panon.
Une pollution qui remonte à février 2020
Sur le site exploité par la société GTOI, l’accident génère "une pollution des eaux et des sols à l’extérieur des limites du site", indique la Préfecture.
L’accident signalé 3 mois plus tard
Les services de l’État de déplorer que l’accident n’a été signalé que trois mois après s’être produit, "et non dans les meilleurs délais tel que le prévoit l’article R.512-69 du code de l’environnement", souligne la Préfecture.
Le député Jean-Hugues Ratenon, candidat aux Municipales dans la commune s’est saisi du dossier.
Des "liquides hydrocarburés" dans des eaux de surface et souterraines
Le sol, le sous-sol et des eaux de surface et souterraine suite au rejet accidentel des eaux de surface ont été contaminés "par des liquides hydocarburés."
Nous avons tenté de joindre la GTOI en vain.
Un arrêté émis pour appliquer des mesures d’urgence
Face aux conséquences, les services de l’État ont émis un arrêté le 5 juin 2020 afin de faire appliquer des mesures d’urgence à l’encontre de la GTOI pour sécuriser au plus vite le site :
- sécurisation en permanence l’installation sinistrée et la zone impactée par la pollution
- suspension de tous les travaux en cours sur le site
- transmission des bordereaux de déchets éventuellement évacués sus 8 jours
L’arrêté de la Préfecture du 5 juin 2020 :
Des sanctions prévues
En plus des sanctions prévues dans le cadre de cette polution, la GTOI est sous le coup de sanctions administratives si elle ne se conforme pas aux dispositions énoncées dans l’arrêté.
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