Le guet-apens machiavélique qui a coûté la vie à Shana, 16 ans, à Pierrefonds, revient devant la justice.
Le procès du second mis en cause s’ouvre ce mercredi devant la cour d’assises des mineurs. il avait 16 ans au moment des faits. Contrairement à sa complice de 14 ans au jugé avec l’excuse de minorité et condamnée à la peine maximale : 20 ans de réclusion criminelle, lui pourrait être jugé avec la même sévérité qu’un adulte.
La cour pourrait en effet lever l’excuse de minorité, le jeune homme serait alors jugé comme un majeur.
Selon Me Akhoun, avocat au barreau de Saint-Denis, cette levée reste exceptionnelle et il faut y apporter une décision motivée. "Il y a une exception à ce principe général concernant les mineurs qui ont entre 16 et 18 ans. Si nous sommes dans un cas où les faits sont extrêmement graves où les conséquences, les moyens utilisés, les agissements sont hors du commun, on peut considérer que la cour d’assises des mineurs peut lever l’excuse de minorité", détaille l’avocat.
L’un des derniers exemples en date : dans l’ hexagone, un individu âgé de 17 ans et 4 mois est condamné à 20 ans de réclusion en février dernier , après la levée de son excuse de minorité, une décision motivé par la détermination sans faille, dans l’exécution comme dans la dissimulation de son crime.
Chez nous, si l’excuse de minorité est levée, le mis en cause pourrait encourir une peine maximale de trente ans de réclusion criminelle.
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