Une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales
Déployé au départ dans cinq juridictions en métropole, fin septembre 2020, le bracelet anti-rapprochement était une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales. C’est un accessoire qui permet de maintenir les conjoints ou ex-conjoints violents à l’écart de leur victime. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a indiqué que la justice en a ordonné la pose de 7 depuis septembre, le début des premières expérimentations.
Un outil pour assurer "une protection accrue des victimes"
Étendu à 31 autres juridictions en novembre, le bracelet anti-rapprochement a été généralisé à tous les tribunaux judiciaires métropolitains et ultramarins mardi 15 décembre. Dans une note adressée aux magistrats, lundi, et dont l’AFP a pu obtenir une copie, Eric Dupond-Moretti a exhorté les juges à ne pas négliger cet outil. "Cela me paraît crucial pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé : une protection accrue des victimes de violences conjugales", a-t-il argué.
1000 bracelets "disponibles et opérationnels "
Le garde des Sceaux a indiqué qu’un millier de bracelets anti-rapprochement sont désormais "disponibles et opérationnels ", mais "dès qu’un besoin supplémentaire sera identifié, des avenants seront conclus avec les fournisseurs ". L’accessoire est accroché à la cheville et permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents. Il déclenche un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-delà d’un périmètre défini de leur victime, qui a un boîtier avec elle. Le porteur du bracelet est d’abord contacté par une plateforme de téléassistance. S’il persiste à se rapprocher de la victime, la police sera alertée.
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