Illustration - Pexels - Tim Samuel
Une loi stricte
Depuis la loi SREN (Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique) adoptée en mai 2024, la France impose aux sites pornographiques un contrôle strict de l’âge. Cette obligation vise à empêcher tout accès aux mineurs. Malgré plusieurs avertissements, cinq sites — Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix — n’ont pas encore mis en place un système conforme. L’Arcom, le régulateur du numérique, leur a alors adressé une mise en demeure. Ils ont trois semaines pour se conformer à la règle.
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Une menace de blocage pour les récalcitrants
Si les sites ne respectent toujours pas la loi au terme du délai imparti, l’Arcom envisage des mesures sévères, dont le déréférencement et le blocage. Plusieurs plateformes ont déjà limité leur accès en France ou menacent de le faire. L’objectif de cette mesure est de renforcer la protection des mineurs tout en en contraignant des acteurs souvent hors de portée des juridictions françaises.
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Une mesure qui divise
Le Conseil d’État a rétabli en juillet un arrêté ministériel imposant la vérification de l’âge, abrogeant ainsi une suspension prononcée en juin. Certains sites contestent cette obligation, invoquant des problèmes liés à la sécurité des données personnelles. De leur côté, les autorités soulignent l’importance de protéger les mineurs. L’Arcom a proposé un référentiel technique sur les méthodes de vérification, comme l’identification via carte d’identité ou application dédiée.
Sources : 20 Minutes, FranceInfo
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