L’appel d’Olivier Faure et la réponse du ministère
Ce vendredi 19 septembre, Bruno Retailleau a envoyé un télégramme aux préfets. Le ministre de l’Intérieur démissionnaire insiste sur le "principe de neutralité du service public" et leur a demandé de saisir la justice administrative si des maires décident malgré tout de pavoiser leurs hôtels de ville aux couleurs de la Palestine le 22 septembre.
Drapeaux étrangers : un sujet qui divise élus et autorités
L’annonce coïncide avec une montée des débats sur les plateformes numériques et au sein de la classe politique. Comme le rapporte le site Bfmtv.com, Jérôme Guedj a notamment reproché à Olivier Faure d’avoir créé "un malaise au-delà des frontières de la communauté juive." Depuis deux ans, plusieurs communes ont affiché des drapeaux étrangers, notamment ceux de l’Ukraine, de la Palestine ou d’Israël. À chaque fois, les préfectures sont intervenues pour demander leur retrait.
Neutralité des services publics en question
Le pavoisement des mairies ne dispose pas d’un cadre juridique strict, rappelle l’avocat en droit public Étienne Colson. Même les drapeaux français et européen reposent sur un usage, plus que sur une obligation légale. Toutefois, l’Etat se réfère à la neutralité des services publics pour interdire les symboles perçus comme politiques sur les bâtiments municipaux.
Décisions de justice
Concernant le drapeau israélien, le tribunal administratif de Nice avait rejeté en mai 2024 une demande de retrait déposée en urgence. Christian Estrosi, maire de la ville, avait promis de maintenir le drapeau jusqu’au retour du dernier otage israélien, avant d’être contraint de le retirer après une demande officielle des autorités préfectorales.
Tout le fil infos
