Face l’urgence sanitaire et à la deuxième vague de l’épidémie de coronavirus, l’Assemblée a décidé de proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021.
L’état d’urgence sanitaire prorogé
Ce samedi en fin de journée, le projet de loi prévoyant notamment la prorogation de ce régime d’exception a été adopté, alors que le ministre de la Santé Olivier Véran avait appelé en ouverture des débats à "l’unité nationale".
71 députés se sont prononcés pour, et 35 contre (107 votants, 106 suffrages exprimés).
La France en état d’urgence sanitaire
Le gouvernement a rétabli depuis samedi sur l’ensemble du territoire par décret ce régime d’exception, qui avait été levé le 10 juillet dernier.
Au-delà d’un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi, d’où ce texte au menu du Palais Bourbon en première lecture.
Ce régime juridique exceptionnel autorise, si nécessaire, à restreindre les déplacements ou à instaurer des confinements de la population.
Tout le fil infos
