"Les pétitions pourront désormais être déposées... sur un site internet dédié"
Après la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale en 2019, "les pétitions pourront désormais être déposées et ouvertes à signature à tous sur un site internet dédié". Ce serait une manière de revivifier ce droit.
L’Assemblée nationale a donc créé une plateforme en ligne à cet effet : petitions.assemblee-nationale.fr. La présidence de l’institution a annoncé dans un communiqué, mardi 29 septembre, son lancement prévu ce jeudi.
Un débat à l’Assemblée nationale requiert 500 000 signatures
Ces pétitions citoyennes pourraient faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle lorsqu’elles auront recueilli au moins 500 000 signatures. Une commission permanente assurera le suivi de la plateforme et "nommera un rapporteur pour décider de l’examiner et d’en débattre", selon la présidence.
Dès lors que les pétitions seront soutenues par plus de 100 000 personnes, elles seront mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Moyennant 500 000 signatures, elles pourront être débattues en séance publique.
Le Sénat avait lancé sa plateforme de pétition au début de l’année
Issu de la Révolution française, le droit de pétition est tombé en désuétude. En janvier, le Sénat avait lancé sa propre plateforme, mais cette dernière n’a pas eu de succès. Mardi, elle ne comptait que 46 pétitions, avec 305 signatures en moyenne.
La présidence de l’Assemblée nationale a tenu à souligner que les pétitions devront être rédigées en français et signées par des personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.
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