Les plafonds actuels des frais d’incidents bancaires
Les bénéficiaires de l’offre spécifique convenue avec le secteur bancaire français ne peuvent aujourd’hui être facturés plus de 20 euros par mois et 200 euros par an de frais d’incidents bancaires. Pour les personnes fragiles financièrement, ces frais ne peuvent pas dépasser les 25 euros par mois et 250 euros par an.
Appel à renforcer ce plafonnement
Des appels à renforcer ou généraliser ce plafonnement se sont cependant multipliés avec la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Le Sénat à majorité de droite a déjà voté une proposition de loi PS visant à encadrer davantage les frais d’indicent bancaires, jeudi 28 mai, mais en en réduisant considérablement la portée.
Examination d’une proposition de loi prévue cette semaine
Le gouvernement compte renforcer cette limitation des frais bancaires pour les personnes les plus précaires, a fait savoir le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire sur France 3, dimanche 31 mai. L’Assemblée nationale examinera, jeudi 4 mai, une proposition de loi de La France insoumise proposant un élargissement du plafonnement des frais bancaires.
Que dit Bruno Le Maire ?
"Est-ce qu’on peut encore améliorer le dispositif, notamment déclencher plus vite ce soutien ? Ma réponse est oui. Est-ce que ce soutien peut être plus durable et étendu sur plusieurs mois ? Ma réponse est également oui", a indiqué Bruno Le Maire.
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